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1 удостоверение на право голосования
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Certificat D'investissement — Un certificat d investissement est une valeur mobilière représentant une fraction du capital social d une société. Ce titre de propriété s apparente à une action avec une restriction au niveau des droits qui lui sont rattachés. Les certificats… … Wikipédia en Français
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certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer … Encyclopédie Universelle
Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
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Certificat d'investissement privilégié — ● Certificat d investissement privilégié action dénuée du droit de vote, mais donnant droit à une participation prioritaire aux bénéfices de la société émettrice … Encyclopédie Universelle
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de… … Wikipédia en Français